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SCI LES ROMARINS

Active
Siren534 015 409SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 05 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ROMARINS est une SCI immatriculée le 5 août 2011 sous le numéro SIREN 534 015 409. Elle est domiciliée 5 Esp Gutenberg, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MATA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES ROMARINS

Dénomination
SCI LES ROMARINS
SIREN
534 015 409
SIRET (siège)
534 015 409 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59534015409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 015 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2011
Siège social
5 ESP GUTENBERG, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROMARINS

Acquisition, administration, gestion, location, toutes opérations financières mobilières et immobilières.

Finances de SCI LES ROMARINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROMARINS

JM

JEAN-CLAUDE MATA

Autre

Depuis la création (05 août 2011) · 15 ans

PM

PHILIPPE MATA

Autre

Depuis la création (05 août 2011) · 15 ans

MM

MARYVONNE MONTERRIN

Autre

Depuis la création (05 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES ROMARINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    534 015 409 00012 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROMARINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROMARINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROMARINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROMARINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROMARINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROMARINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROMARINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROMARINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2011

Questions fréquentes sur SCI LES ROMARINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROMARINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROMARINS est 534 015 409. Le SIRET de son siège social est 534 015 409 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59534015409.

Qui dirige SCI LES ROMARINS ?

SCI LES ROMARINS est dirigée par JEAN-CLAUDE MATA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROMARINS ?

Le siège social de SCI LES ROMARINS est situé 5 Esp Gutenberg, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI LES ROMARINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROMARINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROMARINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROMARINS.

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