SCI LES RONCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES RONCES est une SCI immatriculée le 3 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 181 049. Son siège social est situé 10 RUE DES GROUAS Tigné, 49310 Lys-Haut-Layon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK CHATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES RONCES
INSEE- Dénomination
- SCI LES RONCES
- SIREN
- 522 181 049
- SIRET (siège)
- 522 181 049 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46522181049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 181 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2010
- Siège social
- 10 RUE DES GROUAS Tigné, 49310, LYS-HAUT-LAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RONCES
Acquisition d'immeubles bâtis ou non, construction et aménagement d'immeubles, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement desdits immeubles
Finances de SCI LES RONCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RONCES
INSEEÉtablissements de SCI LES RONCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif
522 181 049 00019 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES RONCES
INPIComptes annuels de SCI LES RONCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RONCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES RONCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RONCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RONCES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RONCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES RONCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-03 · Début d'activité : 2010-04-26
- création
Date d'effet : 03 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI LES RONCES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RONCES ?
Le numéro SIREN de SCI LES RONCES est 522 181 049. Le SIRET de son siège social est 522 181 049 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46522181049.
Qui dirige SCI LES RONCES ?
SCI LES RONCES est dirigée par PATRICK CHATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES RONCES ?
Le siège social de SCI LES RONCES est situé 10 RUE DES GROUAS Tigné, 49310 Lys-Haut-Layon.
SCI LES RONCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RONCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RONCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RONCES.
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