SCI LES RONCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES RONCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 825 981. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Muriers zone Industrielle les Plattes, 69390 Vourles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MEHMET ATAR, autre.
Fiche d'identité de SCI LES RONCES
INSEE- Dénomination
- SCI LES RONCES
- SIREN
- 789 825 981
- SIRET (siège)
- 789 825 981 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR76789825981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 825 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2012
- Siège social
- RUE DES MURIERS ZONE INDUSTRIELLE LES PLATTES, 69390, VOURLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RONCES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, la mise à disposition de tous immeubles et biens immobiliers ; toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet
Finances de SCI LES RONCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RONCES
INSEEBODACCAutre
VSM GROUP
Autre
Anciens dirigeants (1)
Robert nom d'usage : VINCENT. Gérant : ATAR Mehmet nom d'usage : ATAR VINCENT
Gérant · de décembre 2012 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES RONCES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69390 VOURLESSiègeActif
789 825 981 00036 · ouvert le 02 septembre 2018 · NAF 6820B
- 69530 BRIGNAISFermé
789 825 981 00010 · ouvert le 27 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES RONCES
INPIComptes annuels de SCI LES RONCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RONCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES RONCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RONCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RONCES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RONCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES RONCES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
VINCENT Robert nom d'usage : VINCENT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-27
- création
Date d'effet : 07 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LES RONCES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RONCES ?
Le numéro SIREN de SCI LES RONCES est 789 825 981. Le SIRET de son siège social est 789 825 981 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76789825981.
Qui dirige SCI LES RONCES ?
SCI LES RONCES est dirigée par MEHMET ATAR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES RONCES ?
Le siège social de SCI LES RONCES est situé rue des Muriers zone Industrielle les Plattes, 69390 Vourles.
SCI LES RONCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RONCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RONCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RONCES.
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