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SCI LES ROSACES

Active
Siren508 539 145SCI14210 THUE ET MUECréée le 14 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ROSACES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 539 145. Elle est domiciliée 435 RUE DE LA GUINGUETTE Cheux, 14210 Thue et Mue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID DIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ROSACES

Dénomination
SCI LES ROSACES
SIREN
508 539 145
SIRET (siège)
508 539 145 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89508539145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 539 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2008
Siège social
435 RUE DE LA GUINGUETTE Cheux, 14210, THUE ET MUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROSACES

L'acquisition, l'administration, la construction, la transformation, l'entretien, la location et occasionnellement la vente de biens immobiliers ou de titres représentatifs de tels biens et notamment d'un ensemble immobilier sis à St Manvieux Norrey, rue de l'église.

Finances de SCI LES ROSACES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROSACES

DD

DAVID DIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2008) · 18 ans

PR

PASCAL RENAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LES ROSACES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14210 THUE ET MUESiègeActif

    508 539 145 00013 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROSACES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROSACES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROSACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROSACES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ROSACES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00352

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROSACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROSACES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-14 · Début d'activité : 2008-09-30

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI LES ROSACES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSACES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROSACES est 508 539 145. Le SIRET de son siège social est 508 539 145 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89508539145.

Qui dirige SCI LES ROSACES ?

SCI LES ROSACES est dirigée par DAVID DIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROSACES ?

Le siège social de SCI LES ROSACES est situé 435 RUE DE LA GUINGUETTE Cheux, 14210 Thue et Mue.

SCI LES ROSACES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROSACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROSACES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSACES.

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