SCI LES ROSEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES ROSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 491 827. Son siège social est situé 37 Imp de l'Air Sud, 38300 Domarin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES ROSEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ROSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROSEAU
- SIREN
- 440 491 827
- SIRET (siège)
- 440 491 827 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR67440491827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 491 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 2002
- Siège social
- 37 IMP DE L'AIR SUD, 38300, DOMARIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROSEAU
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles ou biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES ROSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROSEAU
INSEEAutre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Autre
Établissements de SCI LES ROSEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38300 DOMARINSiègeActif
440 491 827 00026 · ouvert le 13 janvier 2022 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
440 491 827 00018 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROSEAU
INPIConformité de SCI LES ROSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROSEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI LES ROSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROSEAU est 440 491 827. Le SIRET de son siège social est 440 491 827 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440491827.
Qui dirige SCI LES ROSEAU ?
SCI LES ROSEAU est dirigée par GILLES ROSEAU, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROSEAU ?
Le siège social de SCI LES ROSEAU est situé 37 Imp de l'Air Sud, 38300 Domarin.
SCI LES ROSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSEAU.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Domarin