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SCI LES ROSEAUX

Fermée
Siren348 446 444SCI97270 SAINT-ESPRITRadiée le 03 novembre 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES ROSEAUX est une SCI immatriculée le 14 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 446 444. Son siège social est situé Riviere Moquette, 97270 Saint-Esprit. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ETIENNE PATRICE en qualité de gérant. La radiation de SCI LES ROSEAUX date du 3 novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES ROSEAUX

Dénomination
SCI LES ROSEAUX
SIREN
348 446 444
SIRET (siège)
348 446 444 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26348446444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 446 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 octobre 1988
Date de radiation
03 novembre 2026
Siège social
RIVIERE MOQUETTE, 97270, SAINT-ESPRIT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES ROSEAUX

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

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Finances de SCI LES ROSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ROSEAUX

EP

ETIENNE PATRICE

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LES ROSEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97270 SAINT-ESPRITSiègeFermé

    348 446 444 00013 · ouvert le 14 octobre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ROSEAUX

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES ROSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ROSEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI LES ROSEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROSEAUX est 348 446 444. Le SIRET de son siège social est 348 446 444 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26348446444.

Qui dirige SCI LES ROSEAUX ?

SCI LES ROSEAUX est dirigée par ETIENNE PATRICE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ROSEAUX ?

Le siège social de SCI LES ROSEAUX est situé Riviere Moquette, 97270 Saint-Esprit.

SCI LES ROSEAUX est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES ROSEAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2026.

SCI LES ROSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSEAUX.

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