SCI LES ROSEAUX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 464 673, SCI LES ROSEAUX est une SCI créée le 17 mars 1992. Son siège social est situé rue des Potagers Geudertheim, 67170 Geudertheim. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JOELLE DAEFFLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ROSEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROSEAUX
- SIREN
- 384 464 673
- SIRET (siège)
- 384 464 673 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11384464673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 464 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 mars 1992
- Siège social
- RUE DES POTAGERS GEUDERTHEIM, 67170, GEUDERTHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROSEAUX
ACQUISITION PROPRIETE D'IMMEUBLES CONSTRUCTION OU RENOVATION DE CEUX-CI GESTION EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION SOUS LOCATION OU AUTREMENT PRISE EN CREDIT BAIL OU LOCATION BAIL A CONSTRUCTION
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES ROSEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROSEAUX
INSEEÉtablissements de SCI LES ROSEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67170 GEUDERTHEIMSiègeActif
384 464 673 00019 · ouvert le 17 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ROSEAUX
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES ROSEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04229
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-22.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1996 · N° 95-13.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-45.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROSEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI LES ROSEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROSEAUX est 384 464 673. Le SIRET de son siège social est 384 464 673 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11384464673.
Qui dirige SCI LES ROSEAUX ?
SCI LES ROSEAUX est dirigée par JOELLE DAEFFLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROSEAUX ?
Le siège social de SCI LES ROSEAUX est situé rue des Potagers Geudertheim, 67170 Geudertheim.
SCI LES ROSEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROSEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSEAUX.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Geudertheim
- SCI AURISA67170 Geudertheim
- SCI STEGUY67170 Geudertheim
- SCI LES PRAIRIES67170 Geudertheim
- SCI SM GARDEN67170 Geudertheim
- SCI DU WALDECK67170 Geudertheim
- SCI FORLI67170 Geudertheim
- SCI AVV ONE67170 Geudertheim
- CLAUSS Emmanuelle67170 Geudertheim
- MAKHLOUF TRISTAN67170 Geudertheim
- KUGLER DENIS67170 Geudertheim
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Geudertheim
Entreprises du même secteur à Geudertheim
Entreprises à Geudertheim
Toutes les entreprises à Geudertheim
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » du Bas-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
