SCI LES ROSEAUX
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LES ROSEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2007, identifiée par le SIREN 414 860 148. Son siège social est situé 247 IMP du jas de caroline, 13114 Puyloubier. SCI LES ROSEAUX relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PHILIPPE PIERRON DE LA MONTLUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ROSEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROSEAUX
- SIREN
- 414 860 148
- SIRET (siège)
- 414 860 148 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR34414860148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 860 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 avril 2007
- Siège social
- 247 IMP du jas de caroline, 13114, Puyloubier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROSEAUX
- l'acquisition, la construction et la rénovation de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage professionnel, commercial ou d'habitation, en France ou à l'étranger, - l'acquisition, la détention, la gestion et l'administration de parts ou actions de sociétés civiles immobilières (SCI), de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), d'organismes de placement collectif immobilier (OPCI), de sociétés foncières cotées (SIIC) ou de toutes autres sociétés ou organismes à prépondérance immobilière, en France ou à l'étranger, - la location et l'exploitation, sous toutes formes, de tout ou partie du ou desdits immeubles ou droits immobiliers, - et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser le but poursuivi par la société, son existence ou son développement. Notamment, sans que cela soit exhaustif : - l'acquisition et la gestion de biens et droits immobiliers, - le cautionnement, par la Société, des engagements pris par les associés pour l'acquisition de parts sociales, - l'emprunt auprès de tous organismes de crédit, - l'affectation hypothécaire des biens appartenant à la société
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Finances de SCI LES ROSEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROSEAUX
INSEEPHILIPPE PIERRON DE LA MONTLUEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LES ROSEAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13114 PuyloubierSiègeActif
414 860 148 00025 · ouvert le 31 mars 2007 · NAF 4110D
- 27620 GASNYFermé
414 860 148 00017 · ouvert le 05 décembre 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES ROSEAUX
INPIConformité de SCI LES ROSEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04229
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-22.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1996 · N° 95-13.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-45.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROSEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI LES ROSEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROSEAUX est 414 860 148. Le SIRET de son siège social est 414 860 148 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34414860148.
Qui dirige SCI LES ROSEAUX ?
SCI LES ROSEAUX est dirigée par PHILIPPE PIERRON DE LA MONTLUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROSEAUX ?
Le siège social de SCI LES ROSEAUX est situé 247 IMP du jas de caroline, 13114 Puyloubier.
SCI LES ROSEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROSEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSEAUX.
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