SCI LES ROSERAIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 750 €
SCI LES ROSERAIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 391 740. Elle est domiciliée Che Grou Gironde, 39700 La Breteniere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GHISLAINE GARNIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ROSERAIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROSERAIES
- SIREN
- 479 391 740
- SIRET (siège)
- 479 391 740 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR76479391740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 391 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 2004
- Siège social
- CHE GROU GIRONDE, 39700, LA BRETENIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROSERAIES
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Finances de SCI LES ROSERAIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROSERAIES
INSEEÉtablissements de SCI LES ROSERAIES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39700 LA BRETENIERESiègeActif
479 391 740 00020 · ouvert le 30 octobre 2004 · NAF 6820B
- 39700 LA BRETENIEREFermé
479 391 740 00012 · ouvert le 30 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROSERAIES
INPIConformité de SCI LES ROSERAIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSERAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ROSERAIES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROSERAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROSERAIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 06 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LES ROSERAIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSERAIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROSERAIES est 479 391 740. Le SIRET de son siège social est 479 391 740 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76479391740.
Qui dirige SCI LES ROSERAIES ?
SCI LES ROSERAIES est dirigée par GHISLAINE GARNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROSERAIES ?
Le siège social de SCI LES ROSERAIES est situé Che Grou Gironde, 39700 La Breteniere.
SCI LES ROSERAIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROSERAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROSERAIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSERAIES.
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