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SCI LES ROSES

Active
Siren385 405 980Société civile25500 MORTEAUCréée le 22 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 405 980, SCI LES ROSES est une société civile créée le 22 mai 1992. Elle est domiciliée 9 av Charles de Gaulle, 25500 Morteau. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par MARIO ALVES RODRIGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ROSES

Dénomination
SCI LES ROSES
SIREN
385 405 980
SIRET (siège)
385 405 980 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68385405980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 405 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 mai 1992
Siège social
9 AV CHARLES DE GAULLE, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROSES

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A MORTEAU 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DEVANT COMPRENDRE : UN BATIMENT SUR PLUSIEURS NIVEAUX CONTENANT LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET A USAGE D'HABITATION, ESPACES VERTS...

Finances de SCI LES ROSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROSES

MA

MARIO ALVES RODRIGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES ROSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    385 405 980 00017 · ouvert le 14 avril 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES ROSES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES ROSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI LES ROSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROSES est 385 405 980. Le SIRET de son siège social est 385 405 980 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68385405980.

Qui dirige SCI LES ROSES ?

SCI LES ROSES est dirigée par MARIO ALVES RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES ROSES ?

Le siège social de SCI LES ROSES est situé 9 av Charles de Gaulle, 25500 Morteau.

SCI LES ROSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSES.

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