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SCI LES ROSES

Active
Siren403 934 730SCI19490 SAINTE FORTUNADECréée le 26 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ROSES est une SCI immatriculée le 26 février 1996 sous le numéro SIREN 403 934 730. Le siège social de l'entreprise se trouve Aux Roses, 19490 Sainte Fortunade. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MIALET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ROSES

Dénomination
SCI LES ROSES
SIREN
403 934 730
SIRET (siège)
403 934 730 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80403934730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 934 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 717,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 1996
Siège social
AUX ROSES, 19490, SAINTE FORTUNADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROSES

propriété, gestion et administration de tous biens..

Finances de SCI LES ROSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROSES

JM

JEAN MIALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2019

NM

NATHALIE MIALET

Autre

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ROSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19490 SAINTE FORTUNADESiègeActif

    403 934 730 00017 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Gérant, Associé : MIALET Jean Louis ; Associé : MIALET Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1996

Questions fréquentes sur SCI LES ROSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROSES est 403 934 730. Le SIRET de son siège social est 403 934 730 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80403934730.

Qui dirige SCI LES ROSES ?

SCI LES ROSES est dirigée par JEAN MIALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROSES ?

Le siège social de SCI LES ROSES est situé Aux Roses, 19490 Sainte Fortunade.

SCI LES ROSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSES.

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