SCI LES ROSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI LES ROSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 408 106. Elle est domiciliée 25 rue des Aubepines, 66180 Villeneuve-de-la-Raho. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN ROBERGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ROSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROSES
- SIREN
- 404 408 106
- SIRET (siège)
- 404 408 106 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR31404408106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 408 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 1996
- Siège social
- 25 RUE DES AUBEPINES, 66180, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROSES
La propriété, l'administration la gestion par location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, industriel, commer cial ou agricole, sis en tous lieux et par tous moyens, soit directement, soit indirectement . L'acquisition sous toutes ses formes, l'apport en societé la prise à bail ou la mise en location exceptionnellement et seulement dans l'interêt de la société, la construction de tous batiments de toute nature sur des terrains appartenant à la société et dans l'interet exclusif de cette dernière. L'entretien, la reparation, et l'amenagement de tous immeubles de toute nature sont la societé sera proprietaire ou locataire. L'acquisition, la détention, et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, et notamment de titres de sociétés, et de toutes activités de prestations de services administratives, de gestion, financières ou autres quelconques.
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Finances de SCI LES ROSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROSES
INSEEÉtablissements de SCI LES ROSES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOSiègeActif
404 408 106 00049 · ouvert le 04 juillet 2018 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
404 408 106 00015 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 702C
- 66000 PERPIGNANFermé
404 408 106 00023 · ouvert le 27 juin 1997 · NAF 702C
- 66740 ST GENIS DES FONTAINESFermé
404 408 106 00031 · ouvert le 11 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ROSES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES ROSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00289
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025114050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROSES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI LES ROSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROSES est 404 408 106. Le SIRET de son siège social est 404 408 106 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31404408106.
Qui dirige SCI LES ROSES ?
SCI LES ROSES est dirigée par JEAN ROBERGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROSES ?
Le siège social de SCI LES ROSES est situé 25 rue des Aubepines, 66180 Villeneuve-de-la-Raho.
SCI LES ROSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSES.
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