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SCI LES ROSES

Fermée
Siren414 618 900SCI85310 NesmyRadiée le 31 août 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
13,3 k€

SCI LES ROSES est une SCI immatriculée le 9 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 618 900. Elle est domiciliée 108 la basse domangère, 85310 Nesmy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GABRIEL BOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI LES ROSES a été radiée le 31 août 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES ROSES

Dénomination
SCI LES ROSES
SIREN
414 618 900
SIRET (siège)
414 618 900 00024
N° TVA intracommunautaire
FR07414618900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 618 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 278,31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 décembre 1997
Date de radiation
31 août 2026
Siège social
108 la basse domangère, 85310, Nesmy
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES ROSES

acquisition gestion exploitation par bail ou autrement de tous immeu- bles biens et droits immobiliers la construction de tous immeubles l'agencement, la mise en valeur de ces immeubles la souscription d'emprunts necessaires au finance- ment de ces activités sociales et la constitution de toutes hypotheques ou autres suretes reelles sur les biens sociaux. Eventuellement et excep- tionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeu- bles, biens et droits immobiliers devenus inutiles a la société. La prise de participation dans tou- tés opérations immobilieres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ROSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROSES

GB

GABRIEL BOSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1997) · 28 ans

CB

CHRISTINE BOSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LES ROSES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85310 NesmySiègeFermé

    414 618 900 00024 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTEFermé

    414 618 900 00016 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROSES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LES ROSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ROSES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES ROSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROSES est 414 618 900. Le SIRET de son siège social est 414 618 900 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07414618900.

Qui dirige SCI LES ROSES ?

SCI LES ROSES est dirigée par GABRIEL BOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROSES ?

Le siège social de SCI LES ROSES est situé 108 la basse domangère, 85310 Nesmy.

SCI LES ROSES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES ROSES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.

SCI LES ROSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSES.

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