SCI LES ROSIERS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES ROSIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 320 601. Son siège social est situé 32 rue de Montholon, 75009 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MICHEL DOHOLLOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ROSIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROSIERS
- SIREN
- 351 320 601
- SIRET (siège)
- 351 320 601 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70351320601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 320 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 juillet 1989
- Siège social
- 32 RUE DE MONTHOLON, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROSIERS
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU PARTIES D'IMMEUBLES SITUES ENFRANCE OU A L'ETRANGER, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'ACHAT, L'EXPLOITATION, LA VENTE, L'ECHANGE OU L'APPORT ENSOCIETE DE TOUS IMMEUBLES LUI APPARTENANT ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
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Finances de SCI LES ROSIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROSIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES ROSIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
351 320 601 00013 · ouvert le 15 juin 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES ROSIERS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES ROSIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSIERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juin 2026 · N° 20/01091
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00773
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 20/00270
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/03096
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/01724
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04114
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROSIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI LES ROSIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROSIERS est 351 320 601. Le SIRET de son siège social est 351 320 601 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70351320601.
Qui dirige SCI LES ROSIERS ?
SCI LES ROSIERS est dirigée par MICHEL DOHOLLOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ROSIERS ?
Le siège social de SCI LES ROSIERS est situé 32 rue de Montholon, 75009 Paris.
SCI LES ROSIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROSIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSIERS.
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