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SCI LES ROSIERS

Active
Siren412 283 400SCI90000 BELFORTCréée le 02 juin 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES ROSIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 283 400. Elle est domiciliée 19 Fg de France Belfort, 90000 Belfort. SCI LES ROSIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHARLOTTE SIGUST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ROSIERS

Dénomination
SCI LES ROSIERS
SIREN
412 283 400
SIRET (siège)
412 283 400 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11412283400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 283 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juin 1997
Siège social
19 FG DE FRANCE BELFORT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROSIERS

ACQUISITION RENOVATION ADMINISTRATION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL DE LOCATION D'UN IMMEUBLE SECTION AC 181

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Finances de SCI LES ROSIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ROSIERS

CS

CHARLOTTE SIGUST

Gérant

Depuis la création (02 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES ROSIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    412 283 400 00015 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROSIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES ROSIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSIERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ROSIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI LES ROSIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROSIERS est 412 283 400. Le SIRET de son siège social est 412 283 400 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11412283400.

Qui dirige SCI LES ROSIERS ?

SCI LES ROSIERS est dirigée par CHARLOTTE SIGUST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ROSIERS ?

Le siège social de SCI LES ROSIERS est situé 19 Fg de France Belfort, 90000 Belfort.

SCI LES ROSIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROSIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSIERS.

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