SCI LES ROSIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES ROSIERS est une SCI immatriculée le 16 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 781 409. Elle est domiciliée 24 rue du Bois d'Auteuil, 94440 Villecresnes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JAOUAD HASSAIRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ROSIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROSIERS
- SIREN
- 788 781 409
- SIRET (siège)
- 788 781 409 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42788781409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 781 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2012
- Siège social
- 24 RUE DU BOIS D'AUTEUIL, 94440, VILLECRESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROSIERS
Acquisition, exploitation, attribution en jouissance aux associés, administration de biens immobiliers de toute nature.
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Finances de SCI LES ROSIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROSIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LES ROSIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94440 VILLECRESNESSiègeActif
788 781 409 00016 · ouvert le 24 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROSIERS
INPIConformité de SCI LES ROSIERS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI LES ROSIERS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 avril 2026 · publié le 19 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : DESLORIEUX Paul, 7-9 place de la Gare, 94210 LA VARENNE SAINT-HILAIRE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 23/00212
Ouverte le 29 janvier 2024. Clôturée le 13 avril 2026.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 16 mois. Commissaire à l’exécution du plan : S.A.S. DESLORIEUX prise en la personne de Me Paul DESLORIEUX, sis 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne Saint-Hilaire, avec la mission de contrôle et de surveillance prévue à l’article L.626-25 du code de commerce. Relève la S.E.LA.S. TULIER-POLGE ALIZERAÏ, prise en la personne de Me Florence TULIER-POLGE, de sa mission d’administrateur judiciaire. N° RG : 23/212
Jugement du 29 janvier 2024 · publié le 20 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SAS DESLORIEUX, Me DESLORIEUX Paul, 7-9 place de la Gare 94210 La Varenne Saint Hilaire. Administrateur judiciaire : Me Florence TULIER POLGE avec pour mission d’assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d’établir un rapport comportant le bilan économique et social. N° RG : 23/212
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSIERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/09719
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 20/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/04720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/04099
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/04172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025005784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/11364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/03837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROSIERS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-13 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : DESLORIEUX Paul, 7-9 place de la Gare, 94210 LA VARENNE SAINT-HILAIRE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 23/00212
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-02-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 16 mois. Commissaire à l’exécution du plan : S.A.S. DESLORIEUX prise en la personne de Me Paul DESLORIEUX, sis 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne Saint-Hilaire, avec la mission de contrôle et de surveillance prévue à l’article L.626-25 du code de commerce. Relève la S.E.LA.S. TULIER-POLGE ALIZERAÏ, prise en la personne de Me Florence TULIER-POLGE, de sa mission d’administrateur judiciaire. N° RG : 23/212
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-29 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SAS DESLORIEUX, Me DESLORIEUX Paul, 7-9 place de la Gare 94210 La Varenne Saint Hilaire. Administrateur judiciaire : Me Florence TULIER POLGE avec pour mission d’assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d’établir un rapport comportant le bilan économique et social. N° RG : 23/212
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-24
- création
Date d'effet : 16 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI LES ROSIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROSIERS est 788 781 409. Le SIRET de son siège social est 788 781 409 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42788781409.
Qui dirige SCI LES ROSIERS ?
SCI LES ROSIERS est dirigée par JAOUAD HASSAIRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROSIERS ?
Le siège social de SCI LES ROSIERS est situé 24 rue du Bois d'Auteuil, 94440 Villecresnes.
SCI LES ROSIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROSIERS est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LES ROSIERS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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