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SCI LES ROSIERS

Active
Siren910 591 569SCI77230 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTINCréée le 22 février 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LES ROSIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2022, identifiée par le SIREN 910 591 569. Elle est domiciliée 1 Rte de Moussy, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin. SCI LES ROSIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAPUCINE CUYPERS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ROSIERS

Dénomination
SCI LES ROSIERS
SIREN
910 591 569
SIRET (siège)
910 591 569 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94910591569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 591 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 2022
Siège social
1 RTE DE MOUSSY, 77230, VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROSIERS

La propriété, l'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ROSIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ROSIERS

CC

CAPUCINE CUYPERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans

G

GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans

JG

JEAN-BAPTISTE GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES ROSIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77230 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTINSiègeActif

    910 591 569 00017 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROSIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Conformité de SCI LES ROSIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSIERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ROSIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-22 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2022

Questions fréquentes sur SCI LES ROSIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROSIERS est 910 591 569. Le SIRET de son siège social est 910 591 569 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94910591569.

Qui dirige SCI LES ROSIERS ?

SCI LES ROSIERS est dirigée par CAPUCINE CUYPERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROSIERS ?

Le siège social de SCI LES ROSIERS est situé 1 Rte de Moussy, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin.

SCI LES ROSIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROSIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSIERS.

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