SCI LES ROSSIGNOLS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 456 079, SCI LES ROSSIGNOLS est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 18 rue du Rossignol, 50000 Saint-Lo. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARC BOUSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ROSSIGNOLS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROSSIGNOLS
- SIREN
- 331 456 079
- SIRET (siège)
- 331 456 079 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06331456079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 456 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 18 RUE DU ROSSIGNOL, 50000, SAINT-LO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROSSIGNOLS
Acquisition, propriété, administration, gestion et exploitation de tous immeubles situés en France ou à l'étranger.
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Finances de SCI LES ROSSIGNOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROSSIGNOLS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ROSSIGNOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50000 SAINT-LOSiègeActif
331 456 079 00010 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROSSIGNOLS
INPIConformité de SCI LES ROSSIGNOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSSIGNOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSSIGNOLS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROSSIGNOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROSSIGNOLS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MADOZ Alain, Pierre, Joël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSSARD Jean-Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESNAGE Marc, Noël, Roger, Marie
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LES ROSSIGNOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSSIGNOLS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROSSIGNOLS est 331 456 079. Le SIRET de son siège social est 331 456 079 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06331456079.
Qui dirige SCI LES ROSSIGNOLS ?
SCI LES ROSSIGNOLS est dirigée par JEAN-MARC BOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROSSIGNOLS ?
Le siège social de SCI LES ROSSIGNOLS est situé 18 rue du Rossignol, 50000 Saint-Lo.
SCI LES ROSSIGNOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROSSIGNOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROSSIGNOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSSIGNOLS.
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