Checkers

SCI LES ROSSIGNOLS

Active
Siren422 639 567Société civile33290 LE PIAN-MEDOCCréée le 19 avril 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
27,4 k€

SCI LES ROSSIGNOLS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 639 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 303 rue Jean-Jacques Rousseau Chez Mme Fanvel, 33290 Le Pian-Medoc. SCI LES ROSSIGNOLS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIELE BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ROSSIGNOLS

Dénomination
SCI LES ROSSIGNOLS
SIREN
422 639 567
SIRET (siège)
422 639 567 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91422639567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 639 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 avril 1999
Siège social
303 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU CHEZ MME FANVEL, 33290, LE PIAN-MEDOC
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ROSSIGNOLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROSSIGNOLS

GF

GABRIEL FANUEL

Autre

Depuis la création (19 avril 1999) · 27 ans

BF

BRIGITTE FANUEL

Autre

Depuis la création (19 avril 1999) · 27 ans

PF

PIERRE FANUEL

Autre

Depuis la création (19 avril 1999) · 27 ans

DB

DANIELE BRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES ROSSIGNOLS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33290 LE PIAN-MEDOCSiègeFermé

    422 639 567 00011 · ouvert le 28 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ROSSIGNOLS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES ROSSIGNOLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSSIGNOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSSIGNOLS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROSSIGNOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ROSSIGNOLS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LES ROSSIGNOLS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSSIGNOLS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROSSIGNOLS est 422 639 567. Le SIRET de son siège social est 422 639 567 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91422639567.

Qui dirige SCI LES ROSSIGNOLS ?

SCI LES ROSSIGNOLS est dirigée par DANIELE BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROSSIGNOLS ?

Le siège social de SCI LES ROSSIGNOLS est situé 303 rue Jean-Jacques Rousseau Chez Mme Fanvel, 33290 Le Pian-Medoc.

SCI LES ROSSIGNOLS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROSSIGNOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROSSIGNOLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSSIGNOLS.