SCI LES ROSSIGNOLS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 27,4 k€
SCI LES ROSSIGNOLS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 639 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 303 rue Jean-Jacques Rousseau Chez Mme Fanvel, 33290 Le Pian-Medoc. SCI LES ROSSIGNOLS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIELE BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ROSSIGNOLS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROSSIGNOLS
- SIREN
- 422 639 567
- SIRET (siège)
- 422 639 567 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91422639567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 639 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 avril 1999
- Siège social
- 303 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU CHEZ MME FANVEL, 33290, LE PIAN-MEDOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES ROSSIGNOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROSSIGNOLS
INSEEÉtablissements de SCI LES ROSSIGNOLS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33290 LE PIAN-MEDOCSiègeFermé
422 639 567 00011 · ouvert le 28 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ROSSIGNOLS
INPIConformité de SCI LES ROSSIGNOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSSIGNOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSSIGNOLS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROSSIGNOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROSSIGNOLS
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LES ROSSIGNOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSSIGNOLS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROSSIGNOLS est 422 639 567. Le SIRET de son siège social est 422 639 567 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91422639567.
Qui dirige SCI LES ROSSIGNOLS ?
SCI LES ROSSIGNOLS est dirigée par DANIELE BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROSSIGNOLS ?
Le siège social de SCI LES ROSSIGNOLS est situé 303 rue Jean-Jacques Rousseau Chez Mme Fanvel, 33290 Le Pian-Medoc.
SCI LES ROSSIGNOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROSSIGNOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROSSIGNOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSSIGNOLS.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Le Pian-Medoc
- NDF33290 Le Pian-Médoc
- SCI REVES AU SOLEIL33290 Le Pian-Medoc
- SCI CAROLINE33290 Le Pian-Medoc
- SCI NICOLAS33290 Le Pian-Medoc
- SCI JADE33290 Le Pian-Medoc
- SCI CAMUS33290 Le Pian-Medoc
- SOCIETE C.H.L33290 Le Pian Medoc
- SCI F L IMMO33290 Le Pian-Medoc
- SCI LE BARONNET33290 Le Pian-Medoc
- SCI LA RAGUENERIE33290 Le Pian-Medoc
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Le Pian-Medoc
Entreprises du même secteur à Le Pian-Medoc
Entreprises à Le Pian-Medoc
Toutes les entreprises à Le Pian-Medoc
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Gironde en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
