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SCI LES ROSSIGNOLS

Active
Siren849 534 912SCI01130 BelleydouxCréée le 28 mars 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
670 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 534 912, SCI LES ROSSIGNOLS est une SCI créée le 28 mars 2019. Son siège social est situé 362 RUE 362 Rue de la Fruitière, 01130 Belleydoux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROMAIN PERRIER-MICHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ROSSIGNOLS

Dénomination
SCI LES ROSSIGNOLS
SIREN
849 534 912
SIRET (siège)
849 534 912 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73849534912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 534 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
670 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mars 2019
Siège social
362 RUE 362 Rue de la Fruitière, 01130, Belleydoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROSSIGNOLS

L'acquisition et la gestion de tous biens ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ROSSIGNOLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ROSSIGNOLS

MM

MARIE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

RP

ROMAIN PERRIER-MICHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LES ROSSIGNOLS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01130 BelleydouxSiègeActif

    849 534 912 00019 · ouvert le 14 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROSSIGNOLS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LES ROSSIGNOLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSSIGNOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSSIGNOLS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROSSIGNOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ROSSIGNOLS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-28 · Début d'activité : 2019-02-14

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI LES ROSSIGNOLS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSSIGNOLS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROSSIGNOLS est 849 534 912. Le SIRET de son siège social est 849 534 912 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73849534912.

Qui dirige SCI LES ROSSIGNOLS ?

SCI LES ROSSIGNOLS est dirigée par ROMAIN PERRIER-MICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROSSIGNOLS ?

Le siège social de SCI LES ROSSIGNOLS est situé 362 RUE 362 Rue de la Fruitière, 01130 Belleydoux.

SCI LES ROSSIGNOLS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROSSIGNOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROSSIGNOLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSSIGNOLS.

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