SCI LES ROSSIGNOLS
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES ROSSIGNOLS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 392 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP des Rossignols, 56230 Berric. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Charlotte SMIGIESLKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ROSSIGNOLS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROSSIGNOLS
- SIREN
- 951 392 299
- SIRET (siège)
- 951 392 299 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21951392299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 392 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 17 mai 2023
- Siège social
- 4 IMP des Rossignols, 56230, Berric
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROSSIGNOLS
- L'acquisition d'un immeuble situé à BERRIC (56230), 4 impasse des Rossignols, sa mise en valeur, sa gestion et administration, - la souscription de tout emprunt en vue d'assurer ladite acquisition ou tous travaux d'embellissement, d'amélioration et d'entretien nécessaire, ainsi que la mise en place toute sûreté réelle ou autres garanties nécessaires pour répondre cet objet, - la vente dudit bien.
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Finances de SCI LES ROSSIGNOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROSSIGNOLS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LES ROSSIGNOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56230 BerricSiègeActif
951 392 299 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES ROSSIGNOLS
INPIConformité de SCI LES ROSSIGNOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSSIGNOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSSIGNOLS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROSSIGNOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROSSIGNOLS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-05-17
- création
Date d'effet : 17 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI LES ROSSIGNOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSSIGNOLS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROSSIGNOLS est 951 392 299. Le SIRET de son siège social est 951 392 299 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21951392299.
Qui dirige SCI LES ROSSIGNOLS ?
SCI LES ROSSIGNOLS est dirigée par Charlotte SMIGIESLKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROSSIGNOLS ?
Le siège social de SCI LES ROSSIGNOLS est situé 4 IMP des Rossignols, 56230 Berric.
SCI LES ROSSIGNOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROSSIGNOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROSSIGNOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSSIGNOLS.
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