SCI LES ROUERGATS

Active

Siren349 328 211SCI93420 VILLEPINTECréée le 05 octobre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LES ROUERGATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1994, identifiée par le SIREN 349 328 211. Son siège social est situé 134 bd Robert Ballanger, 93420 Villepinte. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par RENE GAMOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ROUERGATS

INSEE

Dénomination: SCI LES ROUERGATS
SIREN: 349 328 211
SIRET (siège): 349 328 211 00017
N° TVA intracommunautaire: FR40349328211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 349 328 211
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 05 octobre 1994
Siège social: 134 BD ROBERT BALLANGER, 93420, VILLEPINTE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES ROUERGATS

Achat de terrains et constructions en vue de sa vente en totalité ou par fractions d un ensemble immobilier sis à Villepinte

Finances de SCI LES ROUERGATS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROUERGATS

INSEE

RENE GAMOIS

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES ROUERGATS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

93420 VILLEPINTESiègeActif
349 328 211 00017 · ouvert le 10 décembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ROUERGATS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2002

Acte

Dépôt du 05 octobre 1994

Acte

Comptes annuels de SCI LES ROUERGATS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROUERGATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROUERGATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROUERGATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ROUERGATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROUERGATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROUERGATS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 octobre 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES ROUERGATS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROUERGATS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROUERGATS est 349 328 211. Le SIRET de son siège social est 349 328 211 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40349328211.

Qui dirige SCI LES ROUERGATS ?

SCI LES ROUERGATS est dirigée par RENE GAMOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ROUERGATS ?

Le siège social de SCI LES ROUERGATS est situé 134 bd Robert Ballanger, 93420 Villepinte.