SCI LES ROUQUETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 960,43 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 031 022, SCI LES ROUQUETTES est une SCI créée le 9 décembre 1998. Son siège social est situé 24 rue des Rouquettes, 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN CRESPO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ROUQUETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROUQUETTES
- SIREN
- 421 031 022
- SIRET (siège)
- 421 031 022 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12421031022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 031 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 960,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1998
- Siège social
- 24 RUE DES ROUQUETTES, 66330, CABESTANY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROUQUETTES
la proprieté l'administration la gestion exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI LES ROUQUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROUQUETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES ROUQUETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66330 CABESTANYSiègeActif
421 031 022 00013 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROUQUETTES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES ROUQUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROUQUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ROUQUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROUQUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ROUQUETTES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 juin 2023 · N° 19/08104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROUQUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ROUQUETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LES ROUQUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROUQUETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROUQUETTES est 421 031 022. Le SIRET de son siège social est 421 031 022 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12421031022.
Qui dirige SCI LES ROUQUETTES ?
SCI LES ROUQUETTES est dirigée par ALAIN CRESPO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ROUQUETTES ?
Le siège social de SCI LES ROUQUETTES est situé 24 rue des Rouquettes, 66330 Cabestany.
SCI LES ROUQUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROUQUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROUQUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROUQUETTES.
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