SCI LES ROUSSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 43,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ROUSSES est une SCI immatriculée le 2 février 2004 sous le numéro SIREN 452 141 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Mirabeau le Mirabeau, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE HUOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ROUSSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROUSSES
- SIREN
- 452 141 203
- SIRET (siège)
- 452 141 203 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65452141203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 141 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 43 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2004
- Siège social
- 3 AV MIRABEAU LE MIRABEAU, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROUSSES
En France et à l'Etranger, l'acquisition de tous immeubles, terrains de toute nature, l'aménagement des terrains, la mise en valeur des immeubles et biens et droits immobiliers donty elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, accessoirement la location totale ou partielle d'immeubles, l'acquisition ou la souscription de toutes parts sociales de société civile.
Finances de SCI LES ROUSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROUSSES
INSEEBODACCFONCIERE SAINT FARGEAU
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2021
ROYAL ESTATE AND FINANCIAL INVESTMENTS SA
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ROUSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
452 141 203 00011 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROUSSES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES ROUSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ROUSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROUSSES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22-10.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-12.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-21.027
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-40.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ROUSSES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant : HUOT Pierre, Louis, Gabriel ; Associé indéfiniment responsable : FONCIERE SAINT FARGEAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant : HUOT Pierre, Louis, Gabriel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant associé majoritaire : ROYAL ESTATE AND FINANCIAL INVESTMENTS SA (SDE) représenté par HUOT Pierre, Louis, Gabriel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant associé majoritaire : ROYAL ESTATE AND FINANCIAL INVESTMENTS SA (SDE) représenté par HUOT Karine né(e) VILRET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Président : ROYAL ESTATE AND FINANCIAL INVESTMENTS SA (SDE) représenté par HUOT Karine né(e) VILRET. Commissaire aux comptes titulaire : GERMIN Gabriel. Commissaire aux comptes suppléant : BAILLOT Franck.
- création
Date d'effet : 02 février 2004
Questions fréquentes sur SCI LES ROUSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROUSSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROUSSES est 452 141 203. Le SIRET de son siège social est 452 141 203 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65452141203.
Qui dirige SCI LES ROUSSES ?
SCI LES ROUSSES est dirigée par PIERRE HUOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROUSSES ?
Le siège social de SCI LES ROUSSES est situé 3 av Mirabeau le Mirabeau, 06600 Antibes.
SCI LES ROUSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROUSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROUSSES.
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