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SCI LES ROUSSES

Active
Siren479 634 826SCI59223 RONCQCréée le 26 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 634 826, SCI LES ROUSSES est une SCI créée le 26 novembre 2004. Son siège social est situé 46 rue du Billemont, 59223 Roncq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILBERT ROUSSEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ROUSSES

Dénomination
SCI LES ROUSSES
SIREN
479 634 826
SIRET (siège)
479 634 826 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88479634826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 634 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2004
Siège social
46 RUE DU BILLEMONT, 59223, RONCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROUSSES

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES ROUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROUSSES

GR

GILBERT ROUSSEAUX

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LES ROUSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59223 RONCQSiègeActif

    479 634 826 00016 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROUSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROUSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROUSSES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROUSSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES ROUSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROUSSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROUSSES est 479 634 826. Le SIRET de son siège social est 479 634 826 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88479634826.

Qui dirige SCI LES ROUSSES ?

SCI LES ROUSSES est dirigée par GILBERT ROUSSEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ROUSSES ?

Le siège social de SCI LES ROUSSES est situé 46 rue du Billemont, 59223 Roncq.

SCI LES ROUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROUSSES.

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