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SCI LES ROUSSES

Active
Siren492 752 001SCI77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRECréée le 09 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 752 001, SCI LES ROUSSES est une SCI créée le 9 novembre 2006. Son siège social est situé 72 rue Pierre Marx, 77260 La Ferte-sous-Jouarre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID ROUSSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ROUSSES

Dénomination
SCI LES ROUSSES
SIREN
492 752 001
SIRET (siège)
492 752 001 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71492752001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 752 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2006
Siège social
72 RUE PIERRE MARX, 77260, LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROUSSES

acquisition, administration, aménagement, gestion location, vente de biens immobiliers.

Finances de SCI LES ROUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROUSSES

AE

ALEXANDRA EYMARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2006) · 19 ans

DR

DAVID ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LES ROUSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRESiègeActif

    492 752 001 00015 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROUSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROUSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROUSSES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROUSSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LES ROUSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROUSSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROUSSES est 492 752 001. Le SIRET de son siège social est 492 752 001 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71492752001.

Qui dirige SCI LES ROUSSES ?

SCI LES ROUSSES est dirigée par DAVID ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROUSSES ?

Le siège social de SCI LES ROUSSES est situé 72 rue Pierre Marx, 77260 La Ferte-sous-Jouarre.

SCI LES ROUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROUSSES.

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