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SCI LES ROUSSETS

Active
Siren339 418 261SCI07430 DAVEZIEUXCréée le 03 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 418 261, SCI LES ROUSSETS est une SCI créée le 3 décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Roussets, 07430 Davezieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHANTAL VEYRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ROUSSETS

Dénomination
SCI LES ROUSSETS
SIREN
339 418 261
SIRET (siège)
339 418 261 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11339418261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 418 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1986
Siège social
LES ROUSSETS, 07430, DAVEZIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROUSSETS

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN

Finances de SCI LES ROUSSETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROUSSETS

CM

CAROLINE MEUNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1986) · 39 ans

CM

CYRIL MEUNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1986) · 39 ans

CV

CHANTAL VEYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI LES ROUSSETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07430 DAVEZIEUXSiègeActif

    339 418 261 00014 · ouvert le 12 novembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROUSSETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES ROUSSETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROUSSETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROUSSETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROUSSETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ROUSSETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROUSSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROUSSETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI LES ROUSSETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROUSSETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROUSSETS est 339 418 261. Le SIRET de son siège social est 339 418 261 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11339418261.

Qui dirige SCI LES ROUSSETS ?

SCI LES ROUSSETS est dirigée par CHANTAL VEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROUSSETS ?

Le siège social de SCI LES ROUSSETS est situé Les Roussets, 07430 Davezieux.

SCI LES ROUSSETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROUSSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROUSSETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROUSSETS.

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