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SCI LES ROUVALETS

Active
Siren397 997 859SCI27370 SAINT-DIDIER-DES-BOISCréée le 07 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 997 859, SCI LES ROUVALETS est une SCI créée le 7 juillet 1994. Elle est domiciliée 2 Rle Fleurie, 27370 Saint-Didier-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEROME DEBOOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ROUVALETS

Dénomination
SCI LES ROUVALETS
SIREN
397 997 859
SIRET (siège)
397 997 859 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25397997859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 997 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,01 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juillet 1994
Siège social
2 RLE FLEURIE, 27370, SAINT-DIDIER-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROUVALETS

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI LES ROUVALETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROUVALETS

JD

JEROME DEBOOS

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES ROUVALETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 SAINT-DIDIER-DES-BOISSiègeActif

    397 997 859 00012 · ouvert le 07 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ROUVALETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROUVALETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROUVALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROUVALETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROUVALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ROUVALETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROUVALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROUVALETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LES ROUVALETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROUVALETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROUVALETS est 397 997 859. Le SIRET de son siège social est 397 997 859 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25397997859.

Qui dirige SCI LES ROUVALETS ?

SCI LES ROUVALETS est dirigée par JEROME DEBOOS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ROUVALETS ?

Le siège social de SCI LES ROUVALETS est situé 2 Rle Fleurie, 27370 Saint-Didier-des-Bois.

SCI LES ROUVALETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROUVALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROUVALETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROUVALETS.

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