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SCI LES ROYES

Active
Siren393 740 485SCI08350 DONCHERYCréée le 02 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES ROYES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1994, identifiée par le SIREN 393 740 485. Son siège social est situé chemin Departemental 24 zone Industrielle, 08350 Donchery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES RAYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ROYES

Dénomination
SCI LES ROYES
SIREN
393 740 485
SIRET (siège)
393 740 485 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87393740485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 740 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1994
Siège social
CHEMIN DEPARTEMENTAL 24 ZONE INDUSTRIELLE, 08350, DONCHERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROYES

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Finances de SCI LES ROYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROYES

JR

JEAN-JACQUES RAYNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1994) · 32 ans

R

RAYNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES ROYES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08350 DONCHERYSiègeActif

    393 740 485 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROYES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 02 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ROYES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROYES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LES ROYES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROYES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROYES est 393 740 485. Le SIRET de son siège social est 393 740 485 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87393740485.

Qui dirige SCI LES ROYES ?

SCI LES ROYES est dirigée par JEAN-JACQUES RAYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROYES ?

Le siège social de SCI LES ROYES est situé chemin Departemental 24 zone Industrielle, 08350 Donchery.

SCI LES ROYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROYES.

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