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SCI LES ROYES

Active
Siren818 472 813SCI27110 MARBEUFCréée le 16 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 472 813, SCI LES ROYES est une SCI créée le 16 février 2016. Son siège social est situé za la Coursiere, 27110 Marbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXANDRE TER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ROYES

Dénomination
SCI LES ROYES
SIREN
818 472 813
SIRET (siège)
818 472 813 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27818472813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 472 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2016
Siège social
ZA LA COURSIERE, 27110, MARBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROYES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction.... de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LES ROYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROYES

AT

ALEXANDRE TER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans

JT

JULIEN TER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LES ROYES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 MARBEUFSiègeActif

    818 472 813 00018 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROYES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ROYES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROYES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2016

Questions fréquentes sur SCI LES ROYES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROYES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROYES est 818 472 813. Le SIRET de son siège social est 818 472 813 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27818472813.

Qui dirige SCI LES ROYES ?

SCI LES ROYES est dirigée par ALEXANDRE TER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROYES ?

Le siège social de SCI LES ROYES est situé za la Coursiere, 27110 Marbeuf.

SCI LES ROYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROYES.

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