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SCI LES ROYETS

Active
Siren438 358 111Société civile38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ROYETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 438 358 111. Elle est domiciliée 3 rue des Fleurs, 38170 Seyssinet-Pariset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT CHANAS, autre.

Fiche d'identité de SCI LES ROYETS

Dénomination
SCI LES ROYETS
SIREN
438 358 111
SIRET (siège)
438 358 111 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46438358111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 358 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
39 636,75 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
3 RUE DES FLEURS, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROYETS

Achat et exploitation d'immeubles ou de parts et portions d'immeubles.

Finances de SCI LES ROYETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROYETS

RC

ROBERT CHANAS

Autre

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2023

JR

JOSETTE REY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ROYETS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé

    438 358 111 00013 · ouvert le 06 août 1973 · NAF 6820B

  • 26750 GENISSIEUXFermé

    438 358 111 00021 · ouvert le 25 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROYETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROYETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROYETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROYETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROYETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ROYETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROYETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROYETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    CHANAS Robert Victor nom d'usage : CHANAS n'est plus gérant. CHANAS Robert Victor nom d'usage : CHANAS devient liquidateur

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES ROYETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROYETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROYETS est 438 358 111. Le SIRET de son siège social est 438 358 111 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46438358111.

Qui dirige SCI LES ROYETS ?

SCI LES ROYETS est dirigée par ROBERT CHANAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROYETS ?

Le siège social de SCI LES ROYETS est situé 3 rue des Fleurs, 38170 Seyssinet-Pariset.

SCI LES ROYETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROYETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROYETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROYETS.

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