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SCI LES RUBIS

Active
Siren340 208 545SCI38280 VILLETTE-D'ANTHONCréée le 16 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 208 545, SCI LES RUBIS est une SCI créée le 16 février 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Rubis, 38280 Villette-d'Anthon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAULETTE BREVIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES RUBIS

Dénomination
SCI LES RUBIS
SIREN
340 208 545
SIRET (siège)
340 208 545 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86340208545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 208 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 1987
Siège social
RUE DES RUBIS, 38280, VILLETTE-D'ANTHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES RUBIS

acquisition, exploitation d'un local professionnel

Finances de SCI LES RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RUBIS

PB

PAULETTE BREVIER

Autre

Depuis la création (16 février 1987) · 39 ans

GO

GERARD ORENES

Autre

Depuis la création (16 février 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LES RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38280 VILLETTE-D'ANTHONSiègeActif

    340 208 545 00012 · ouvert le 02 janvier 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES RUBIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RUBIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RUBIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1987

Questions fréquentes sur SCI LES RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RUBIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES RUBIS est 340 208 545. Le SIRET de son siège social est 340 208 545 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86340208545.

Qui dirige SCI LES RUBIS ?

SCI LES RUBIS est dirigée par PAULETTE BREVIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RUBIS ?

Le siège social de SCI LES RUBIS est situé rue des Rubis, 38280 Villette-d'Anthon.

SCI LES RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RUBIS.

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