SCI LES RUBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 632 417, SCI LES RUBIS est une SCI créée le 27 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Grand rue Talange, 57525 Talange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLAUDETTE DELEPINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES RUBIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES RUBIS
- SIREN
- 437 632 417
- SIRET (siège)
- 437 632 417 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32437632417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 632 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 avril 2001
- Siège social
- 35 GRAND RUE TALANGE, 57525, TALANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RUBIS
Location de logements
Finances de SCI LES RUBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RUBIS
INSEEÉtablissements de SCI LES RUBIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57525 TALANGESiègeActif
437 632 417 00014 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES RUBIS
INPIComptes annuels de SCI LES RUBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES RUBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RUBIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-12.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2004 · N° 03-18.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-14.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-10.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES RUBIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 27 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI LES RUBIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RUBIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES RUBIS est 437 632 417. Le SIRET de son siège social est 437 632 417 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32437632417.
Qui dirige SCI LES RUBIS ?
SCI LES RUBIS est dirigée par CLAUDETTE DELEPINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES RUBIS ?
Le siège social de SCI LES RUBIS est situé 35 Grand rue Talange, 57525 Talange.
SCI LES RUBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RUBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RUBIS.
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