SCI LES RUBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES RUBIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 262 592. Son siège social est situé 44 av du General Leclerc, 45420 Bonny-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENCE CARRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES RUBIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES RUBIS
- SIREN
- 885 262 592
- SIRET (siège)
- 885 262 592 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53885262592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 262 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2020
- Siège social
- 44 AV DU GENERAL LECLERC, 45420, BONNY-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RUBIS
Propriété et gestion de biens mobiliers et immobiliers. Acquisition, location, rénovation, construction.
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Finances de SCI LES RUBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RUBIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI LES RUBIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45420 BONNY-SUR-LOIRESiègeActif
885 262 592 00011 · ouvert le 24 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES RUBIS
INPIComptes annuels de SCI LES RUBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES RUBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RUBIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-12.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2004 · N° 03-18.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-14.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-10.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES RUBIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-20 · Début d'activité : 2020-06-24
- création
Date d'effet : 20 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI LES RUBIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RUBIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES RUBIS est 885 262 592. Le SIRET de son siège social est 885 262 592 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53885262592.
Qui dirige SCI LES RUBIS ?
SCI LES RUBIS est dirigée par LAURENCE CARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES RUBIS ?
Le siège social de SCI LES RUBIS est situé 44 av du General Leclerc, 45420 Bonny-sur-Loire.
SCI LES RUBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RUBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RUBIS.
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