SCI LES RUCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 16,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 635 857, SCI LES RUCHES est une SCI créée le 7 mars 2000. Son siège social est situé 187 Rte du Cret Martin, 74230 Les Villards-sur-Thones. SCI LES RUCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE ALVIN BESSON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES RUCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES RUCHES
- SIREN
- 429 635 857
- SIRET (siège)
- 429 635 857 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04429635857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 635 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mars 2000
- Siège social
- 187 RTE DU CRET MARTIN, 74230, LES VILLARDS-SUR-THONES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RUCHES
EXPLOITATION, GERANCE, ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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INSEEÉtablissements de SCI LES RUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74230 LES VILLARDS-SUR-THONESSiègeActif
429 635 857 00015 · ouvert le 24 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES RUCHES
INPIConformité de SCI LES RUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RUCHES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/03945
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/02597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/16449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-45.719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES RUCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI LES RUCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RUCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES RUCHES est 429 635 857. Le SIRET de son siège social est 429 635 857 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04429635857.
Qui dirige SCI LES RUCHES ?
SCI LES RUCHES est dirigée par PHILIPPE ALVIN BESSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES RUCHES ?
Le siège social de SCI LES RUCHES est situé 187 Rte du Cret Martin, 74230 Les Villards-sur-Thones.
SCI LES RUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RUCHES.
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