SCI LES RUELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI LES RUELLES est une SCI immatriculée le 19 août 2002 sous le numéro SIREN 443 072 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rte d'Avallon, 89310 Nitry. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALFREDO MARQUES DE JESUS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES RUELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES RUELLES
- SIREN
- 443 072 566
- SIRET (siège)
- 443 072 566 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35443072566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 072 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 août 2002
- Siège social
- 20 RTE D'AVALLON, 89310, NITRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RUELLES
propriété, gestion à titre civil et location de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI LES RUELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RUELLES
INSEEÉtablissements de SCI LES RUELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89310 NITRYSiègeActif
443 072 566 00013 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES RUELLES
INPIConformité de SCI LES RUELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RUELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RUELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-15.855
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 87-17.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RUELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES RUELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 2002
Questions fréquentes sur SCI LES RUELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RUELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES RUELLES est 443 072 566. Le SIRET de son siège social est 443 072 566 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35443072566.
Qui dirige SCI LES RUELLES ?
SCI LES RUELLES est dirigée par ALFREDO MARQUES DE JESUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES RUELLES ?
Le siège social de SCI LES RUELLES est situé 20 Rte d'Avallon, 89310 Nitry.
SCI LES RUELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RUELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RUELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RUELLES.
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