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SCI LES RUETTES

Active
Siren448 935 668Société civile50200 SAINT-SAUVEUR-VILLAGESCréée le 16 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LES RUETTES est une société civile immatriculée le 16 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 935 668. Le siège social de l'entreprise se trouve LA VASTELIERE La Vastelière - Saint-Aubin-du-Perron, 50200 Saint-Sauveur-Villages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABRICE JOUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES RUETTES

Dénomination
SCI LES RUETTES
SIREN
448 935 668
SIRET (siège)
448 935 668 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40448935668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 935 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2003
Siège social
LA VASTELIERE La Vastelière - Saint-Aubin-du-Perron, 50200, SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES RUETTES

L'ACQUISITON, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE A ST MARTIN D'AUBIGNY LES RUETTES.

Finances de SCI LES RUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RUETTES

FJ

FABRICE JOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

DJ

DIDIER JOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES RUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50200 SAINT-SAUVEUR-VILLAGESSiègeActif

    448 935 668 00013 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES RUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES RUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES RUETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI LES RUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES RUETTES est 448 935 668. Le SIRET de son siège social est 448 935 668 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40448935668.

Qui dirige SCI LES RUETTES ?

SCI LES RUETTES est dirigée par FABRICE JOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RUETTES ?

Le siège social de SCI LES RUETTES est situé LA VASTELIERE La Vastelière - Saint-Aubin-du-Perron, 50200 Saint-Sauveur-Villages.

SCI LES RUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RUETTES.

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