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SCI LES RUETTES

Active
Siren814 236 063SCI14260 DIALAN SUR CHAINECréée le 21 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 236 063, SCI LES RUETTES est une SCI créée le 21 octobre 2015. Son siège social est situé LD LA CABOTIERE Le Mesnil Auzouf, 14260 Dialan sur Chaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE LAMOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES RUETTES

Dénomination
SCI LES RUETTES
SIREN
814 236 063
SIRET (siège)
814 236 063 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75814236063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 236 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2015
Siège social
LD LA CABOTIERE Le Mesnil Auzouf, 14260, DIALAN SUR CHAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES RUETTES

Acquisition, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement.

Finances de SCI LES RUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RUETTES

CL

CORINNE LAMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2015) · 11 ans

SL

SEBASTIEN LEMIEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LES RUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14260 DIALAN SUR CHAINESiègeActif

    814 236 063 00016 · ouvert le 09 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES RUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES RUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES RUETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-21 · Début d'activité : 2015-09-09

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI LES RUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES RUETTES est 814 236 063. Le SIRET de son siège social est 814 236 063 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75814236063.

Qui dirige SCI LES RUETTES ?

SCI LES RUETTES est dirigée par CORINNE LAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RUETTES ?

Le siège social de SCI LES RUETTES est situé LD LA CABOTIERE Le Mesnil Auzouf, 14260 Dialan sur Chaine.

SCI LES RUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RUETTES.

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