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SCI LES RUTTETS

Active
Siren379 319 874SCI74150 MARIGNY-SAINT-MARCELCréée le 02 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES RUTTETS est une SCI immatriculée le 2 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 319 874. Le siège social de l'entreprise se trouve Hauterive, 74150 Marigny-Saint-Marcel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par EVELYNE COCHET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES RUTTETS

Dénomination
SCI LES RUTTETS
SIREN
379 319 874
SIRET (siège)
379 319 874 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60379319874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 319 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 octobre 1990
Siège social
HAUTERIVE, 74150, MARIGNY-SAINT-MARCEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES RUTTETS

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION D'UN APPARTEMENT SIS A SANARY SUR MER (83), LE DOMAINE DE BACCHUS, APPARTEMENT 39 BATIMENT D

Finances de SCI LES RUTTETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RUTTETS

EC

EVELYNE COCHET

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1990) · 36 ans

CD

CHRISTIAN DUCHOUD

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES RUTTETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74150 MARIGNY-SAINT-MARCELSiègeActif

    379 319 874 00028 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820A

  • 74540 SAINT-FELIXFermé

    379 319 874 00010 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES RUTTETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES RUTTETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RUTTETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RUTTETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RUTTETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES RUTTETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RUTTETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RUTTETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI LES RUTTETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RUTTETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES RUTTETS est 379 319 874. Le SIRET de son siège social est 379 319 874 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60379319874.

Qui dirige SCI LES RUTTETS ?

SCI LES RUTTETS est dirigée par EVELYNE COCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RUTTETS ?

Le siège social de SCI LES RUTTETS est situé Hauterive, 74150 Marigny-Saint-Marcel.

SCI LES RUTTETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RUTTETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RUTTETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RUTTETS.

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