SCI LES SABLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SABLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 499 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 Rte des Sables Chez Mr Monnier Christian, 71160 Digoin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIA GONCALVES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES SABLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SABLES
- SIREN
- 447 499 229
- SIRET (siège)
- 447 499 229 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45447499229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 499 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2003
- Siège social
- 122 RTE DES SABLES CHEZ MR MONNIER CHRISTIAN, 71160, DIGOIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SABLES
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Finances de SCI LES SABLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SABLES
INSEEÉtablissements de SCI LES SABLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71160 DIGOINSiègeActif
447 499 229 00014 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SABLES
INPIComptes annuels de SCI LES SABLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SABLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SABLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001418
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Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001010
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01368
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01022
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/03198
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SABLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LES SABLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SABLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SABLES est 447 499 229. Le SIRET de son siège social est 447 499 229 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45447499229.
Qui dirige SCI LES SABLES ?
SCI LES SABLES est dirigée par MARIA GONCALVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SABLES ?
Le siège social de SCI LES SABLES est situé 122 Rte des Sables Chez Mr Monnier Christian, 71160 Digoin.
SCI LES SABLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SABLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SABLES.
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