SCI LES SABLETTES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SABLETTES est une SCI immatriculée le 8 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 710 008. Elle est domiciliée 6 rue Edmond Valentin, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC PAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI LES SABLETTES a été radiée le 8 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LES SABLETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SABLETTES
- SIREN
- 394 710 008
- SIRET (siège)
- 394 710 008 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14394710008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 710 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 866,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 1994
- Date de radiation
- 08 septembre 2026
- Siège social
- 6 RUE EDMOND VALENTIN, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES SABLETTES
Location gestion par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI LES SABLETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SABLETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SABLETTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
394 710 008 00019 · ouvert le 12 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SABLETTES
INPIComptes annuels de SCI LES SABLETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SABLETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SABLETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SABLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SABLETTES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 mai 2023 · N° 21/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/05947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-19.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-19.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-19.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SABLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SABLETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI LES SABLETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SABLETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SABLETTES est 394 710 008. Le SIRET de son siège social est 394 710 008 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14394710008.
Qui dirige SCI LES SABLETTES ?
SCI LES SABLETTES est dirigée par MARC PAYA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES SABLETTES ?
Le siège social de SCI LES SABLETTES est situé 6 rue Edmond Valentin, 11100 Narbonne.
SCI LES SABLETTES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES SABLETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.
SCI LES SABLETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SABLETTES.
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