SCI LES SABLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SABLONS est une SCI immatriculée le 18 février 2015 sous le numéro SIREN 809 688 971. Son siège social est situé 11 rue des Sablons, 72110 Briosne-les-Sables. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME BOURGINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SABLONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SABLONS
- SIREN
- 809 688 971
- SIRET (siège)
- 809 688 971 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR06809688971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 688 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2015
- Siège social
- 11 RUE DES SABLONS, 72110, BRIOSNE-LES-SABLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SABLONS
achats de tous terrains ou immeubles construction de tous immeubles sur les terrains appartenant à la société gestion de tous typoes d'immeubles
Finances de SCI LES SABLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SABLONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LES SABLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72110 BRIOSNE-LES-SABLESSiègeActif
809 688 971 00021 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SABLONS
INPIComptes annuels de SCI LES SABLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SABLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SABLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SABLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SABLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/19845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 mars 2026 · N° 15/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01023
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025001465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 21/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00392
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00287
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00012
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-13.653
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01547
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01727
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 17/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-16.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-18.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-41.628
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2000 · N° 98-43.900
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-43.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-10.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 93-44.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 92-43.354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 92-43.353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 92-43.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1994 · N° 90-41.085
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-40.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-11.475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 91-13.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-46.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1990 · N° 87-41.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SABLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SABLONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 février 2015
Questions fréquentes sur SCI LES SABLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SABLONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SABLONS est 809 688 971. Le SIRET de son siège social est 809 688 971 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06809688971.
Qui dirige SCI LES SABLONS ?
SCI LES SABLONS est dirigée par JEROME BOURGINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SABLONS ?
Le siège social de SCI LES SABLONS est situé 11 rue des Sablons, 72110 Briosne-les-Sables.
SCI LES SABLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SABLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SABLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SABLONS.
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