SCI LES SABOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SABOTS est une SCI immatriculée le 30 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 755 175. Son siège social est situé 3 rue Georges Brassens, 42160 Bonson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE CHOVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SABOTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SABOTS
- SIREN
- 487 755 175
- SIRET (siège)
- 487 755 175 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70487755175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 755 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2005
- Siège social
- 3 RUE GEORGES BRASSENS, 42160, BONSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SABOTS
la propriété la gestion et l'administration ainsi que l'exploitation la location ou autrement de tous immeubles acquisition d'un tènement immobilier situé ld les sabots à précieux 42600.
Finances de SCI LES SABOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SABOTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI LES SABOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42160 BONSONSiègeActif
487 755 175 00014 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SABOTS
INPIComptes annuels de SCI LES SABOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SABOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SABOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SABOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SABOTS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2023 · N° 22/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-12.845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SABOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SABOTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES SABOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SABOTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SABOTS est 487 755 175. Le SIRET de son siège social est 487 755 175 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70487755175.
Qui dirige SCI LES SABOTS ?
SCI LES SABOTS est dirigée par STEPHANE CHOVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SABOTS ?
Le siège social de SCI LES SABOTS est situé 3 rue Georges Brassens, 42160 Bonson.
SCI LES SABOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SABOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SABOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SABOTS.
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