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SCI LES SAGNES

Active
Siren347 637 886SCI87470 PEYRAT-LE-CHATEAUCréée le 22 juillet 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457,35 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 637 886, SCI LES SAGNES est une SCI créée le 22 juillet 1988. Elle est domiciliée Ld Auphelle, 87470 Peyrat-le-Chateau. SCI LES SAGNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVETTE DROUILLAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SAGNES

Dénomination
SCI LES SAGNES
SIREN
347 637 886
SIRET (siège)
347 637 886 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31347637886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 637 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 1988
Siège social
LD AUPHELLE, 87470, PEYRAT-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAGNES

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS LOCATION ADMNISTRATION ET EVENTUELLEMENT REVENTE

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Finances de SCI LES SAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAGNES

YD

YVETTE DROUILLAT

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LES SAGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87470 PEYRAT-LE-CHATEAUSiègeActif

    347 637 886 00016 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAGNES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES SAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAGNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI LES SAGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAGNES est 347 637 886. Le SIRET de son siège social est 347 637 886 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31347637886.

Qui dirige SCI LES SAGNES ?

SCI LES SAGNES est dirigée par YVETTE DROUILLAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES SAGNES ?

Le siège social de SCI LES SAGNES est situé Ld Auphelle, 87470 Peyrat-le-Chateau.

SCI LES SAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAGNES.

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