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SCI LES SAGNES

Active
Siren752 738 856SCI63460 TEILHEDECréée le 16 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SAGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 738 856. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Sagnes, 63460 Teilhede. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE LELEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SAGNES

Dénomination
SCI LES SAGNES
SIREN
752 738 856
SIRET (siège)
752 738 856 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29752738856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 738 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2012
Siège social
LES SAGNES, 63460, TEILHEDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAGNES

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et à titre exceptionnel l'aliénation de ces biens et mise à disposition à titre gratuit de l'actif social de la société au profit des associés.

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Finances de SCI LES SAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAGNES

NL

NATHALIE LELEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

CG

CHRISTOPHE GASNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LES SAGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63460 TEILHEDESiègeActif

    752 738 856 00018 · ouvert le 12 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAGNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SAGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAGNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SAGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-16 · Début d'activité : 2012-07-12

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI LES SAGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAGNES est 752 738 856. Le SIRET de son siège social est 752 738 856 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29752738856.

Qui dirige SCI LES SAGNES ?

SCI LES SAGNES est dirigée par NATHALIE LELEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAGNES ?

Le siège social de SCI LES SAGNES est situé Les Sagnes, 63460 Teilhede.

SCI LES SAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAGNES.

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