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SCI LES SAINTES

Active
Siren408 030 492Société civile20260 CALVICréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 030 492, SCI LES SAINTES est une société civile créée le 1er juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Clemenceau Calvi, 20260 Calvi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN VIGNION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SAINTES

Dénomination
SCI LES SAINTES
SIREN
408 030 492
SIRET (siège)
408 030 492 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85408030492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 030 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
22 RUE CLEMENCEAU CALVI, 20260, CALVI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAINTES

L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DES IMMEUBLES DONT ELLE DE- VIENDRA PROPRIETAIRE.

Finances de SCI LES SAINTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SAINTES

JV

JEAN VIGNION

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES SAINTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20260 CALVISiègeActif

    408 030 492 00016 · ouvert le 27 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAINTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SAINTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SAINTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SAINTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAINTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAINTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAINTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SAINTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LES SAINTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAINTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAINTES est 408 030 492. Le SIRET de son siège social est 408 030 492 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85408030492.

Qui dirige SCI LES SAINTES ?

SCI LES SAINTES est dirigée par JEAN VIGNION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES SAINTES ?

Le siège social de SCI LES SAINTES est situé 22 rue Clemenceau Calvi, 20260 Calvi.

SCI LES SAINTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAINTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAINTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAINTES.

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