Checkers

SCI LES SAINTES

Active
Siren495 364 614Société civile31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 06 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 364 614, SCI LES SAINTES est une société civile créée le 6 avril 2007. Elle est domiciliée 20 rue Saint-Christophe, 31120 Portet-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE LEBAS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES SAINTES

Dénomination
SCI LES SAINTES
SIREN
495 364 614
SIRET (siège)
495 364 614 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19495364614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 364 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2007
Siège social
20 RUE SAINT-CHRISTOPHE, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAINTES

L'acquisition, la vente, l'apport, la construction, la location de tous biens immobiliers dont la société pourrait être propriétaire, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI LES SAINTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SAINTES

SL

SYLVIE LEBAS

Autre

Depuis la création (06 avril 2007) · 19 ans

FQ

FREDERIC QUESNEL

Autre

Depuis la création (06 avril 2007) · 19 ans

LQ

LAETITIA QUESNEL

Autre

Depuis la création (06 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES SAINTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif

    495 364 614 00018 · ouvert le 24 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAINTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SAINTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SAINTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SAINTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAINTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAINTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAINTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SAINTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI LES SAINTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAINTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAINTES est 495 364 614. Le SIRET de son siège social est 495 364 614 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19495364614.

Qui dirige SCI LES SAINTES ?

SCI LES SAINTES est dirigée par SYLVIE LEBAS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAINTES ?

Le siège social de SCI LES SAINTES est situé 20 rue Saint-Christophe, 31120 Portet-sur-Garonne.

SCI LES SAINTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAINTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAINTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAINTES.

Entreprises similaires

Même activité à Portet-sur-Garonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Portet-sur-Garonne

Entreprises du même secteur à Portet-sur-Garonne

Entreprises à Portet-sur-Garonne

Toutes les entreprises à Portet-sur-Garonne