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SCI LES SAINTES

Fermée
Siren503 451 619SCI67310 COSSWILLERRadiée le 23 janvier 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SAINTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 451 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Principale Cosswiller, 67310 Cosswiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par PIERRE ADAM, gérant. La radiation de SCI LES SAINTES date du 23 janvier 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES SAINTES

Dénomination
SCI LES SAINTES
SIREN
503 451 619
SIRET (siège)
503 451 619 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73503451619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 451 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
81 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 avril 2008
Date de radiation
23 janvier 2020
Siège social
6 RUE PRINCIPALE COSSWILLER, 67310, COSSWILLER
Établissements
1
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES SAINTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAINTES

PA

PIERRE ADAM

Gérant

Depuis la création (21 avril 2008) · 18 ans

MD

MARTIAL DEBRIFFE

Gérant

Depuis la création (21 avril 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

,A

, DEBRIFFE ADAM

cogérants associés · de avril 2008 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SAINTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67310 COSSWILLERSiègeFermé

    503 451 619 00012 · ouvert le 21 février 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LES SAINTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SAINTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SAINTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SAINTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES SAINTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00997

Aucune mention de SCI LES SAINTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SAINTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00997

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-21

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI LES SAINTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAINTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAINTES est 503 451 619. Le SIRET de son siège social est 503 451 619 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73503451619.

Qui dirige SCI LES SAINTES ?

SCI LES SAINTES est dirigée par PIERRE ADAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAINTES ?

Le siège social de SCI LES SAINTES est situé 6 rue Principale Cosswiller, 67310 Cosswiller.

SCI LES SAINTES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES SAINTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 janvier 2020.

SCI LES SAINTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES SAINTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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