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SCI LES SAINTES

Active
Siren841 469 414SCI61300 L'AIGLECréée le 02 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SAINTES est une SCI immatriculée le 2 août 2018 sous le numéro SIREN 841 469 414. Elle est domiciliée 28 rue Romain Darchy, 61300 L'Aigle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE LE TILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SAINTES

Dénomination
SCI LES SAINTES
SIREN
841 469 414
SIRET (siège)
841 469 414 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35841469414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 469 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2018
Siège social
28 RUE ROMAIN DARCHY, 61300, L'AIGLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAINTES

Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers, principalement à usage professionnel et commercial dont elle peut avoir la propriété ou la jouissance.

Finances de SCI LES SAINTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SAINTES

PL

PATRICE LE TILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2018) · 8 ans

SL

STEPHANIE LESAVETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2018) · 8 ans

P

P.C.L FINANCES

Autre

Depuis la création (02 août 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LES SAINTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61300 L'AIGLESiègeActif

    841 469 414 00012 · ouvert le 05 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAINTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SAINTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SAINTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SAINTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAINTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAINTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAINTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SAINTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-02 · Début d'activité : 2018-07-05

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2018

Questions fréquentes sur SCI LES SAINTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAINTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAINTES est 841 469 414. Le SIRET de son siège social est 841 469 414 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35841469414.

Qui dirige SCI LES SAINTES ?

SCI LES SAINTES est dirigée par PATRICE LE TILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAINTES ?

Le siège social de SCI LES SAINTES est situé 28 rue Romain Darchy, 61300 L'Aigle.

SCI LES SAINTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAINTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAINTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAINTES.

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