SCI LES SAINTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 k€
SCI LES SAINTS est une SCI immatriculée le 23 février 2012 sous le numéro SIREN 540 048 196. Son siège social est situé 4 B rue des Pichaudieres, 17620 Echillais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ETIENNE MENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SAINTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SAINTS
- SIREN
- 540 048 196
- SIRET (siège)
- 540 048 196 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63540048196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 048 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 2012
- Siège social
- 4 B RUE DES PICHAUDIERES, 17620, ECHILLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES SAINTS
acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement
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Finances de SCI LES SAINTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SAINTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2012) · 14 ans
Etienne MENET Société Civile de Gestion de Portefeuille
Autre
Depuis la création (23 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LES SAINTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17620 ECHILLAISSiègeActif
540 048 196 00013 · ouvert le 27 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SAINTS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES SAINTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAINTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAINTS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 23/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-12.394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2005 · N° 03-43.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-15.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SAINTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SAINTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-23 · Début d'activité : 2012-01-27
- création
Date d'effet : 23 février 2012
Questions fréquentes sur SCI LES SAINTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAINTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SAINTS est 540 048 196. Le SIRET de son siège social est 540 048 196 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63540048196.
Qui dirige SCI LES SAINTS ?
SCI LES SAINTS est dirigée par ETIENNE MENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SAINTS ?
Le siège social de SCI LES SAINTS est situé 4 B rue des Pichaudieres, 17620 Echillais.
SCI LES SAINTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SAINTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SAINTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAINTS.
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